Service sanitaire : un accès à la prévention pour tous?

Mardi 12 Juin, les textes réglementaires encadrant le service sanitaire sont sortis en s’appuyant sur le rapport Vaillant.  

Mais déjà le Service Sanitaire, qu’est-ce que c’est ?

Le service sanitaire représente la formation en prévention primaire de la santé faite auprès de toutes les filières de santé. Il se fera en interprofessionnalité et interdisciplinarité. Il est obligatoire pour tout.e.s les étudiant.e.s en santé.

Il sera composé de 3 parties :

–          Une partie théorique

–          Une mise en pratique sur un lieu de stage

–          Une évaluation

Il a une durée de 3 mois en temps partiel en discontinu soit 60 demi-journées réparties sur la formation.  

 

Qui sera concerné.e ?

Le service sanitaire se mettra en place pour les étudiant.e.s en santé sur deux temps :

  • En Septembre 2018, il concernera les étudiant.e.s en médecine, pharmacie, maïeutique, masso-kinésithérapie, dentaire et sciences infirmières.
  • En Septembre 2019, il concernera en plus, les étudiant.e.s orthophonistes, ergothérapeutes, audioprothésistes, psychomotriciens, orthoptistes.

Les étudiant.e.s en soins infirmiers entrant en 2ème année à la rentrée de Septembre 2018 seront les premier.e.s concerné.e.s par le service sanitaire.

Objectifs

Les objectifs principaux :

  • Initier les futur.e.s professionnel.le.s de santé aux enjeux de la prévention primaire*
  • Acquérir la compétence commune à tous les futur.e.s professionnel.le.s de santé à conduire des actions de préventions
  • Permettre la réalisation d’actions concrètes de prévention primaire
  • Interprofessionnalité
  • Apprentissage du travail en mode projetDiminution des inégalités sociales de territoires

Le Service Sanitaire devra respecter et renforcer ce qui existe déjà. Il n’est pas là pour alourdir la formation mais pour la modifier et l’enrichir en actions de prévention.

*Prévention primaire : “ensemble des actes mis en oeuvre dans l’objectif de réduire l’incidence d’une maladie ou d’un problème de santé par la diminution des causes et des facteurs de risques” OMS

 

Les thématiques

Afin d’élaborer au mieux ce service sanitaire, des thématiques prioritaires ont été identifiées :

  • La nutrition tout au long de la vie
  • L’activité physique
  • Les addictions (alcool, tabac, drogues illicites)
  • Education à la sexualité

Il se concentrera sur la prévention primaire, soit la prévention faite auprès des personnes saines avant l’apparition de la maladie ou pendant son dépistage. Le dépistage est donc exclu mais la promotion du dépistage pourra se faire.

Ce sont des thématiques nationales. Mais ils ne comptent pas s’arrêter à ces thématiques. Dans un premier temps, si des initiatives existent déjà ou si des problématiques territoriales sont prédominantes, les thématiques peuvent être élargies.

Des thématiques pourront donc être ajoutées en fonction des problématiques de territoires telles que :

  • la vaccination
  • l’hygiène
  • les troubles du sommeil

L’étudiant.e  pourra choisir son thème.

La théorie

La partie théorique se fera en lien avec l’UE 1.2.S1 et S2 et l’UE 4.6.S3 en intégrant des TD et TPG. Elle portera sur un apport de connaissances théoriques et sur la préparation de l’action à faire en stage.

Les connaissances théoriques seront sur les déterminants de santé, les techniques d’animation et les modèles de représentation et d’écoute. Comme vous pouvez le voir, ce sont déjà des notions que nous abordons en cours, il n’y aura donc pas de grands changements sur ce point-là.

Des outils nationaux, en lien avec Santé Publique France, pourront être mis en places afin d’accompagner les étudiant.e.s dans la mise en place de l’action.

Ce qui est évoqué jusqu’à maintenant c’est :

–          Un guide méthodologique sur la prévention et la promotion de la santé

–          Des fiches supports

–          Des kits….

Tous ces outils seront mis à disposition mais ne seront pas imposés aux étudiant.e.s.

La théorie/préparation est donc le premier temps du Service Sanitaire et durera 3 semaines.

Les stages

Les lieux seront, sous proposition des comités de pilotage régionaux, agréés par l’université ou l’institut de formation en lien avec les acteurs concernés.

Le directeur de l’UFR ou de l’institut de formation est responsable de l’organisation pédagogique et administrative du Service Sanitaire (calendrier, objectifs pédagogiques, choix des structures d’accueil).

La direction de la structure d’accueil est responsable de la gestion administrative de la réalisation de l’action de prévention (conditions d’accueil, charte d’encadrement).  Les conditions de réalisation de l’action de prévention font l’objet d’une convention cadre ou d’une convention spécifique entre la structure d’accueil et le directeur de l’UFR ou de l’IFSI.

L’étudiant.e bénéficiera alors d’un double encadrement. Il.elle sera encadré.e sur les trois étapes par un.e référent.e de proximité présent.e dans chaque lieu de stage et par un.e responsable pédagogique de formation rattaché.e à l’IFSI.

Les lieux de stages n’ont aucune obligation d’accueillir des étudiant.e.s mais peuvent élaborer des conventionnements pour les accueillir avec les universités ou IFSI.

Ces lieux sont très diversifiés comme  les écoles, collèges, lycées et universités ; les associations, PMI, EHPAD, les centres pour personnes en situation de handicap, centre de détention… (et bien d’autres) peuvent être envisagés.

Dans tous les cas il y aura forcément un.e infirmier.e sur le lieu de stage même si d’autres professionnel.le.s pourront être amené.e.s à encadrer l’étudiant.e.

Les 3 semaines de stages du service sanitaire s’inclueront dans le stage de « Soins individuels et collectifs et service sanitaire » et durera 3 semaines.

L’évaluation

Elle se fera par un retour d’expérience avec les référent.e.s, une évaluation de l’action elle-même et une évaluation de l’utilité de l’action.

L’évaluation de l’impact de l’action sur la population se fera en lien avec Santé Publique France et le Comité de Pilotage National.

Les indemnités de stages et le remboursement des frais kilométriques

L’action concrète se faisant durant un stage de 3 semaines, les indemnités de stage restent inchangées et s’apparentent aux stages classiques de notre formation.

Nous rappelons ainsi ce qui est notifié dans l’arrêté du 18 mai 2017 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat infirmier.

Chaque étudiant.e reçoit une indemnisation pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation. Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d’une durée de stage de 35 heures par semaine à :

 

  • 28 € / semaine en 1ère année
  • 38 € / semaine en 2ème année
  • 50 € / semaine en 3ème année

 

Pour ce qui est des frais de transports, ils sont pris en charge selon les modalités suivantes :

  • Le stage doit être effectué sur le territoire français et hors de la commune où est situé l’institut de formation, dans la région de son implantation ou dans une région limitrophe
  • Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l’institut de formation en soins infirmiers, ou le domicile, lorsque celui-ci est plus proche du lieu de stage ;
  • Le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d’un des véhicules suivants : véhicules automobiles, motocyclettes, vélomoteurs, voiturettes ou cyclomoteurs ;
  • En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, les taux des indemnités kilométriques applicables sont fixés par l’arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;
  • Lorsque l’étudiant.e détient un titre d’abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage.

Le remboursement est assuré sur justificatif.

Et maintenant ? Les comités stratégiques régionaux

Afin de coordonner le service sanitaire dans chaque territoire, il sera mis en place des comités stratégiques régionaux. Ces derniers seront co-présidés par le/la directeur/trice général.e de l’ARS et par le/la recteur/trice de la région académique. Il sera également composé de:

  • des représentant.e.s des administrations et collectivités
  • des directeurs/trices des unités de formation et de recherche et des structures de formation
  • les étudiant.e.s concerné.e.s. .

Les étudiant.e.s en soins infirmiers, représentant plus de 60% des étudiant

.e.s réalisant le service sanitaire, sont les plus formé.e.s et les plus sensibilisé.e.s à la prévention. Il est donc primordial qu’ils/elles soient présent.e.s dans ces comités.

Lien vers le rapport Vaillant : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000110.pdf

Lien vers les arrêtés :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037051110&dateTexte&categorieLien=id

Décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037051024&dateTexte=&categorieLien=id

13 juin 2018 – Service sanitaire : un accès à la prévention pour tous ?