Les sections pédagogiques et disciplinaires

 

Depuis l’arrêté du 17 avril 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, les conseils se sont transformés en sections. Un grand pas vers la démocratie dans les instituts de formation. Mais qu’est-ce que dit réellement la loi?

 

  • Comment s’y préparer :

Pour te préparer à l’une de ces deux sections, nous te recommandons de réaliser un écrit mettant en avant un positionnement professionnel, c’est-à-dire en te projetant dans ton futur poste d’IDE. Nous te conseillons d’organiser ta réflexion sur le modèle de l’analyse de situation professionnelle. Cela met en avant ta remise en question ton positionnement face à la situation. De plus, lors de ces deux sections, tu peux te faire accompagner de la personne de ton choix. Si tu as besoin d’accompagnement dans ta démarche, n’hésite pas à nous contacter via vosdroits@fnesi.org.

 

  • Recours

La décision d’une section a pour obligation d’être accompagnée d’une mention sur les voies de recours et délais selon lesquels la décision peut être contestée. Il existe deux types de recours. D’une part, il y a le recours gracieux, sans délai et s’adressant directement à la personne qui a pris la décision. D’autre part, tu peux faire un recours contentieux : tu as un délai de deux mois à compter de la décision. Elle s’adresse directement au tribunal administratif.

 

François DESMONS, Vice-Président en charge de la Défense des Droits.

 

Il faut différencier l’exclusion de l’IFSI et l’exclusion de la formation

  • Une exclusion de formation signifie que l’étudiant.e ne pourra réintégrer aucun IFSI pendant la période d’exclusion de formation, qui ne peut excéder cinq ans.
  • Or lors d’une exclusion d’IFSI, l’étudiant.e peut faire une demande d’intégration dans un autre IFSI de son choix dès son exclusion prononcée.
Les sections pédagogiques et disciplinaires