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Instance Compétente pour les Orientations Générales de l’Institut


Elle va émettre des avis sur plusieurs sujets :

  • Le budget de l’institut (propositions d’investissements)
  • Les ressources humaines : l’effectif et la qualification des différentes catégories de personnels
  • La mutualisation des moyens avec d’autres instituts
  • L’utilisation des locaux et de l’équipement pédagogique
  • Le rapport annuel d’activité pédagogique
  • Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
  • Les bilans annuels d’activité des sections pédagogique, disciplinaire et de la vie étudiante
  • La cartographie des stages
  • L’intégration de l’institut dans le schéma régional de formation

Et elle va valider des décisions concernant :

  • Le projet de l’institut : projet pédagogique, projets innovants
  • Le règlement intérieur
  • La certification de l’institut si celle-ci est effectuée, ou la démarche qualité.

  • Le·la directeur·rice général·e de l’agence régionale de santé ou son·sa représentant·e, président·e ;
  • Deux représentant·e·s de la Région ;
  • Le·la directeur·rice de l’institut de formation ou son/sa représentant·e ;
  • Le·la directeur·rice de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son·sa représentant·e pour les instituts de formation publics et le·la président·e du conseil d’administration, ou son·sa représentant·e, pour les instituts de formation privés ;
  • Le·la conseiller·e pédagogique, ou technique en l’absence du·de la conseiller·e pédagogique, de l’agence régionale de santé dans la région d’implantation de l’institut de formation ;
  • Pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé : le·la directeur·rice des soins, coordonnateur·rice général·e des soins, ou son/sa représentant·e, directeur des soins et
  • Pour les instituts de formation privés : le·la responsable de l’organisation des soins, ou son·sa représentant·e ;
  • Le·la président·e de l’université ou son·sa représentant·e ;
  • Un·e enseignant·e de statut universitaire, désigné·e par le·la président·e d’université, lorsque l’institut de formation a conclu une convention avec une université ;
  • Un·e médecin participant à l’enseignement dans l’institut, désigné·e par le·la directeur·rice de l’institut ;
  • Un·e conseiller·e scientifique paramédical, ou médical en l’absence de conseiller·e scientifique paramédical, désigné·e par le·la directeur·rice de l’institut ;
  • Le·la ou les responsables de la coordination pédagogique des formations concernées ;
  • Deux cadres de santé ou responsables d’encadrement de la filière, désigné·e·s par le·la directeur·rice de l’institut, exerçant depuis au moins trois ans : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privé ;
  • Un·e représentant·e du personnel administratif de l’institut, désigné·e par le·la directeur·rice de l’institut.

  • Représentant·e·s des étudiant·e·s : deux représentant·e·s des étudiant·e·s par promotion.
  • Représentant·e·s des formateur·rice·s permanent·e·s : un·e formateur·rice permanent·e de l’institut de formation par année de formation.

ATTENTION : Les élections ont lieu dans un délai maximum de soixante jours après la rentrée. En cas d’égalité des voix, le·la candidat·e le·la plus âgé·e est élu·e. La composition de l’instance est validée par le·la directeur·rice général.e de l’agence régionale de santé.

Pour combien de temps ?

La durée du mandat des membres élus est de trois ans. Celle des membres représentant les étudiant·e·s est d’une année.

Tous les membres ont une voix délibérative, sauf les membres invités. En cas d’égalité de voix, la voix du·de la président·e est prépondérante. Il faut savoir qu’un procès verbal est tenu, et doit-être envoyé aux membres dans les 40 jours.

Les étudiant·e·s sont en droit de poser des questions et de s’exprimer, afin d’être force de proposition (soumettre un nouveau point à l’ordre du jour, modifier le règlement intérieur, proposer des projets innovants, formuler des observations à la présidence de séance…).

Chaque étudiant·e est en droit de demander des informations à ses représentant·e·s, d’où l’importance de connaître les demandes et besoins des promotions en amont de l’instance pour poser les bonnes questions.

Les informations déclinées au-dessus se trouvent dans l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux modifié par l’arrêté du 17 avril 2018 de l’article 3 jusqu’à l’article 11.


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