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L’exclusion

Je peux être un jour exclu.e de la formation d’étudiant.e en soins infirmiers. Si c’est le cas, quels recours sont possibles ? Je peux avoir mon équivalence AS ?


Lorsque vous avez été exclu d’un IFSI, vous avez 3 possibilités :

  1. Vous pouvez dans un premier temps faire un recours gracieux : Vous avez 2 mois à compter de la décision du conseil pour envoyer un recours gracieux auprès de votre direction ainsi qu’une copie à l’ARS : c’est un courrier expliquant votre situation, comment vous en êtes arrivé là, pourquoi vous souhaiteriez que votre dossier soit réétudié lors d’un nouveau conseil, votre projet professionnel et / ou tout autre élément qu’il vous semble nécessaire de rajouter. Il est important que cette lettre soit réfléchie et votre décision motivée.
  2. Suite à une exclusion, vous êtes exclu de l’institut et non pas de la formation donc vous pouvez envoyer votre dossier dans autre institut accompagné d’un courrier expliquant votre situation, pourquoi vous souhaiteriez que votre dossier soit étudié par le conseil de l’IFSI, pourquoi avoir postulé à cet IFSI, votre projet professionnel et / ou tout autre éléments qu’il vous semble nécessaire de rajouter. Comme pour le recours gracieux c’est une décision qui doit être réfléchie. Si l’IFSI que vous contactez a la place nécessaire et qu’il pense que votre dossier doit être étudié à nouveau alors ils prendront contact avec vous
  3. La troisième possibilité est de faire un recours auprès du tribunal administratif avec un avocat, c’est le recours contentieux. Cette démarche a pour but de vérifier que toutes les procédures ont été respecté mais pas d’apposer un avis sur la situation. Il faut compter un délai de 12 à 18 mois avant d’avoir le rendu du jugement. Il faut garder en tête que c’est une procédure longue et qui peut être coûteuse car pouvant entraîner des frais de justice.

Vous pouvez récupérer votre dossier par demande adressée au secrétariat de votre IFSI. Si vous avez des difficultés à le récupérer, vous pouvez trouver de l’aide sur le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) sur http://www.cada.fr/

En cas d’exclusion suite à une sanction disciplinaire après avis du conseil de discipline, ou suite à une exclusion définitive après avis du conseil pédagogique pour acte incompatible avec la sécurité des personnes prises en charges, vous ne pouvez pas bénéficier de l’équivalence de diplôme d’aige-soignant.

Pour les autres cas, il faut avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d’enseignement suivantes

  • UE 2.10, S1  » Infectiologie hygiène « 
  • UE 3.1 S1  » Soins de confort et de bien-être « 
  • UE 4.3 S2  » Soins d’urgence « 
  • UE 5.1 S1  » Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens « 


Tu as d’autres questions ?

N’hésite pas à nous contacter par mail à l’adresse cdd@fnesi.org

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