Le conseil de discipline

Dans la gouvernance interne des IFSI, l’un des grands conseils est le Conseil de Discipline. Mais comment ça marche ? Que dois-je faire quand je suis convoqué ?


Il faut savoir que le conseil de discipline réunit en moyenne entre 7 et 9 personnes, techniquement toutes qui siègent déjà au conseil pédagogique :

  • Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) qui préside le conseil
  • Le directeur de l’IFSI
  • Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire (croix-rouge…) auquel l’IFSI est rattaché
  • Le médecin élu au conseil pédagogique
  • Tirée au sort, 1 des 2 personnes parmi celles chargées de fonction d’encadrement dans un service de soins d’un établissement public ou privé élues au conseil pédagogique
  • Tiré au sort, l’un des enseignant permanent de l’institut élu au conseil pédagogique
  • Tiré au sort, 1 représentant des étudiants par promotion, donc 3 représentants étudiants au total

La saisine du conseil de discipline est motivée par l’exposé du ou des faits reprochés à l’étudiant. Cet exposé est adressé aux membres du conseil en même temps que la convocation.

 

Lors de ce conseil, l’étude du dossier se déroule en 3 temps :

  • Un premier temps où la situation est exposée à chacun des membres et où ils peuvent poser des questions vis-à-vis de la situation
  • Un second temps où vous venez pour exprimer ce que vous avez à dire et répondre à leurs questions éventuelles
  • Un troisième temps où vous n’êtes de nouveau plus là et où ils débattent à nouveau avant de passer aux votes à bulletin secret.  En cas d’égalité dans les votes, l’avis du conseil est considéré comme favorable à l’étudiant.  A noter que les représentants de promotion sont là lors des 3 temps ! D’où l’important de bien les solliciter en amont.

Le conseil peut rendre comme avis soit :

  • Un avertissement
  • Un blâme
  • Une exclusion temporaire d’une durée maximale d’une semaine
  • Un exclusion définitive de l’IFSI

Le plus important est de préparer son conseil. Avant tout, prenez contact avec vos représentants de promotions. De cette manière, vous pourrez étudiez et préparer le dossier ensemble.

Votre représentant de promotion n’a pas pour vocation de vous sauver, mais il est là pour vous accompagner et vous guider dans votre démarche.

Prenez bien le temps de réfléchir à votre situation, à ce qui vous à amené là.

Prenez aussi le temps d’identifier et d’analyser vos faiblesses, vos difficultés, mais aussi vos points forts, vos atouts qui vous permettraient de réajuster. Pensez à nouveau à votre projet professionnel.

N’hésitez pas à noter sur une feuille les éléments qui vous paraissent important à communiquer auprès des membres du conseil afin d’être sûr de ne rien oublier sur le moment.

Pour un conseil de discipline, vous avez le droit d’être accompagné de la personne de votre choix. Ce n’est pas obligatoirement un représentant de promotion, quelqu’un du monde de la santé ou de votre famille. C’est la personne que vous choisissez.

Le fait de venir seul-e ou non n’influence en rien la décision du conseil.

L’accompagnant n’a pas pour vocation de forcément parler lors du conseil, il est plus là pour vous rassurer de par sa présence. Il a malgré tout droit à la parole s’il le désire.

Gardez en tête que ce qui intéresse le conseil c’est de vous entendre vous afin de pouvoir être en capacité de se positionner.

Abordez les éléments que vous aurez préparé en amont du conseil ainsi que tout ce que vous souhaitez dire pour expliquer la situation, y mettre votre regard et votre analyse aux membres du conseil.

Prenez votre temps pour parler, faites des pauses si nécessaire. Gardez en tête que le conseil est là pour vous écouter et vous entendre, c’est votre temps à vous, vous pouvez en disposer pleinement et à votre rythme.

Après le conseil, vous recevrez la décision motivée de la direction de l’IFSI dans un délai de maximum de 5 jours après le conseil. Elle vous sera notifiée par écrit et figurera dans votre dossier pédagogique.


Tu as d’autres questions ?

N’hésite pas à nous contacter par mail à l’adresse cdd@fnesi.org

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