CAC / Jury de diplôme

Chaque semestre mes notes sont validées par la « CAC ». Puis mon diplôme est soumis au Jury Diplôme. Mais qu’est ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?


La Commission d’Attribution des crédits réunit :

  • Le directeur de l’IFSI, qui la préside
  • Des formateurs référents des étudiants infirmiers
  • D’un ou plusieurs représentants de l’enseignement universitaire
  • D’un ou plusieurs représentants des tuteurs de stage

Chaque semestre, excepté le dernier, le formateur responsable du suivi pédagogique présente à la commission d’attribution des crédits les résultats des étudiants afin que celle-ci se prononce sur l’attribution des crédits européens et sur la poursuite du parcours de l’étudiant. Lors du dernier semestre, les résultats sont présentés devant le jury d’attribution du diplôme.

Le jury diplôme est un jury régional, nommé par arrêté du préfet de région. Il comprend :

  • Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou son représentant, qui préside le conseil
  • Le directeur de l’ARS, ou son représentant
  • Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional
  • Deux directeurs d’IFSI de la région
  • Un directeur de soins titulaire d’un diplôme d’Etat infirmier
  • Deux enseignants d’instituts de formation en soins infirmiers
  • Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité
  • Un médecin participant à la formation des étudiants
  • Un enseignant-chercheur participant à la formation

Le nombre de membres du jury peut être augmenté par le préfet de région si le nombre de candidats le justifie.

Les étudiant.e.s ayant validé les cinq premiers semestres de formation (soit 150 crédits) et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6 sont autorisés à se présenter devant le jury régional d’attribution du diplôme d’Etat d’infirmier.

Les étudiant.e.s ne remplissant pas les conditions et ayant obtenu au moins 120 crédits sont autorisés à redoubler par le directeur de l’institut de formation.

Les étudiant.e.s ne remplissant pas les conditions et ayant obtenu moins de 120 crédits peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l’institut de formation, après avis du conseil pédagogique.

Les étudiant.e.s autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont présentées au conseil pédagogique.

A noter qu’il n’est possible de passer que 4 fois devant le jury du diplôme d’Etat.

Le président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l’ensemble du processus, de la validation des unités d’enseignement à la délivrance du diplôme.

Il est responsable de l’établissement des procès-verbaux.

Le jury délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après la délibération du jury.

Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.

Les étudiant.e.s ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d’Etat ont deux solutions :

  • soit ils ont obtenu au minimum 120 ECTS sur les cinq premiers semestres, et ils sont autorisés à redoubler par le directeur de l’institut de formation.
  • soit ils n’ont pas obtenu au minimum 120ECTS sur les cinq premiers semestres, et ils peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l’institut de formation, après avis du conseil pédagogique.

Dans tous les cas, les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits qu’ils ont déjà acquis, à une exception près : les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les ECTS correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont présentées au conseil pédagogique.

Après proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes aux étudiants.

Les étudiants ont droit, en tant que de besoin et sur leur demande, dans les deux mois suivant la proclamation des résultats, à la communication de leurs résultats et à un entretien pédagogique explicatif.

Les candidats ayant acquis l’ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d’Etat d’infirmier.

La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury


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N’hésite pas à nous contacter par mail à l’adresse cdd@fnesi.org

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