Exclusion de formation

Il est possible d’être exclu·e de la formation en soins infirmiers. Si c’est le cas, quels recours sont possibles ? Est-il possible de conserver son équivalence Aide-Soignant ?


Lorsque vous avez été exclu d’un IFSI, vous avez 3 possibilités :

  1. Vous pouvez dans un premier temps faire un recours gracieux : Il n’y a pas de délai à compter de la décision de la section pour envoyer un recours gracieux auprès de votre direction ainsi qu’une copie à l’ARS : c’est un courrier expliquant votre situation, comment vous en êtes arrivé là, pourquoi vous souhaiteriez que votre dossier soit réétudié lors d’un nouveau conseil, votre projet professionnel et/ou tout autre élément qu’il vous semble nécessaire de rajouter. Il est important que cette lettre soit réfléchie et votre décision motivée.
  2. Suite à une exclusion, uniquement si vous êtes exclu uniquement de l’institut et non pas de la formation, vous pouvez envoyer votre dossier dans autre IFSI accompagné d’un courrier expliquant votre situation, pourquoi vous souhaiteriez, pourquoi avoir postulé à cet IFSI, votre projet professionnel et/ou tout autre éléments qu’il vous semble nécessaire de rajouter. Comme pour le recours gracieux, c’est une décision qui doit être réfléchie. 
  3. La troisième possibilité est de faire un recours auprès du tribunal administratif avec un avocat, c’est le recours contentieux. Cette démarche doit s’effectuer dans les 2 mois suivant la décision de la section et a pour but de vérifier que toutes les procédures ont été respecté mais pas d’apposer un avis sur la situation. Il faut compter un délai de 12 à 18 mois avant d’avoir le rendu du jugement. Il faut garder en tête que c’est une procédure longue et qui peut être coûteuse car pouvant entraîner des frais de justice.

Vous pouvez récupérer votre dossier par demande adressée au secrétariat de votre IFSI. Si vous avez des difficultés à le récupérer, vous pouvez trouver de l’aide sur le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : http://www.cada.fr/

En cas d’exclusion suite à une sanction disciplinaire après avis de la section disciplinaire, ou suite à une exclusion définitive après avis de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiant·e·s dans le cadre d’un acte incompatible avec la sécurité des personnes prises en charge, vous ne pouvez pas demander votre diplôme d’aide-soignant·e 

Pour les autres cas, il faut être en interruption de formation ou avoir interrompu ses études, être admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d’enseignement suivantes :

  • UE 2.10, S1  » Infectiologie hygiène « 
  • UE 3.1 S1  » Soins de confort et de bien-être « 
  • UE 4.3 S2  » Soins d’urgence « 
  • UE 5.1 S1  » Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens « 


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