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La Défense des Droits à la FNESI : pour que chaque ESI devienne son propre justicier

La Défense des Droits à la FNESI : pour que chaque ESI devienne son propre justicier

Depuis sa création, la FNESI s’est toujours engagée à défendre les intérêts matériels et moraux des étudiant.e.s en soins infirmiers (ESI). En effet, une des missions majeures de notre fédération est la défense des droits, tant collective qu’individuelle. Nombreux sont les étudiant.e.s qui font appel à notre structure pour demander des informations et/ou bénéficier d’un accompagnement. Nous leur apportons un suivi personnalisé ainsi qu’une écoute attentive.

 

 

Face à une recrudescence de cette demande, la FNESI mise sur les étudiant.e.s eux-mêmes afin qu’ils deviennent leurs propres justiciers, autant pour eux que pour leurs pairs. C’est ainsi qu’en 2018, la CS3D, Commission Spécialisée Défense Des Droits a vu le jour : 3700 requêtes ont été recensées cette même année. C’est pour cela que le 12 janvier 2019, la CS3D s’est renouvelée. Désormais ce ne sont pas moins de 29 étudiant.e.s de toute la France, ainsi que des DROM-COM*, qui se sont formé.e.s et engagé.e.s pour défendre les droits des étudiant.e.s. La commission participe ainsi à la démarche de réponse nécessaire afin d’apporter un accompagnement individuel et/ou collectif.

 

 

Grâce à notre adresse mail vosdroits@fnesi.org et aux déplacements que nous effectuons auprès des ESI, nous ciblons les problématiques récurrentes sur le territoire. En fonction de celles-ci et des besoins qui en découlent, nous avons à coeur de proposer à chaque évènement des formations sur la défense des droits. En effet, la formation par les pairs est un outil phare utilisé par la FNESI, mais face à l’évolution de nos études et de notre future profession, les contenus de formation sont adaptés en permanence.

Le principe d’alternance de notre formation nous confronte à des situations où notre responsabilité peut être engagée. Il est donc nécessaire d’apprécier les risques encourus et de connaître les droits permettant d’y faire face. La FNESI a ainsi un rôle à jouer dans l’information du cadre juridique qui régit la situation des ESI, mais elle a plus précisément pour vocation de lutter contre la désinformation ! Les droits des ESI et leurs évolutions ne sont pas assez, voire pas du tout communiqués par les IFSI. A travers notre site internet, nos formations, nos communications ou encore le Sérum que tu tiens entre tes mains, nous  mettons à disposition notre temps et nos connaissances pour t‘informer sur tes droits et l’intérêt de les défendre.

* Départements et Régions d’Outre-Mer – Communautés d’Outre mer (depuis réforme constitutionnelle de 2003)

Question récurrente

 

“Mon bilan de mi-stage a été réalisé sans moi et je pense qu’il n’est pas en adéquation avec ce que j’ai réalisé. Que puis-je faire?”

  • Il faut savoir que tes bilans doivent être réalisés en ta présence (cf : instruction du 24/12/2014 relative aux stages en formation infirmière).
  • Tourne toi vers le/la formateur/trice référent.e du lieu de stage ou ton/ta formateur/trice pédagogique.
  • Tourne toi vers le/la cadre du service pour demander de revenir sur le bilan de stage.
  • Fais compléter et signer des fiches de suivi régulières par les IDE pour le reste de ton stage. ]

François Desmons, Vice-Président en charge de la Défense des Droits

Elisa Salfati, Vice-Présidente en charge des Formations et de l’Orientation.

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La Défense des Droits à la FNESI : pour que chaque ESI devienne son propre justicier

CDP – La Semaine Nationale du Bien-Être : les initiatives étudiantes au coeur du rendez-vous

La Semaine Nationale du Bien-Être : les initiatives étudiantes au coeur du rendez-vous

Près de deux ans après la parution des résultats de notre questionnaire « VOTRE BIEN-ETRE, L’ENQUETE », faisant état du mal-être des étudiants en soins infirmiers au travers de plus de 14 000 réponses et 2 100 témoignages, la situation des ESI n’a pas changée.
Du 11 au 15 mars a lieu la première semaine nationale du bien-être de la FNESI, mise en place par et pour les étudiants afin de mener chaque jour de la semaine des actions concrètes afin de répondre à des besoins fondamentaux insatisfaits.
Les étudiants sont acteurs de leur bien-être, et nous invitons tous les acteurs, publics ou privés, en lien avec la formation, à soutenir cette démarche de promotion de la santé. Il est temps de prendre soin de ceux qui soignent.

Afin de télécharger le communiqué de presse, cliquez ici

Pour aller plus loin

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CDP – La Semaine Nationale du Bien-Être : les initiatives étudiantes au coeur du rendez-vous

CDP – Accès aux droits étudiants : des promesses encore illusoires

Accès aux droits étudiants : des promesses encore illusoires

Mardi 5 mars, la candidature d’une étudiante en soins infirmiers de Normandie a été refusée pour les élections étudiantes en comUE : Communauté d’Universités et Établissements, alors même qu’elle y siège encore en tant que titulaire. 4 000 étudiants se voient ainsi refuser le droit de vote. Un retour en arrière déplorable sur des droits obtenus en 2017.

Une fois de plus, les droits des étudiants en soins infirmiers sont bafoués, alors que l’intégration universitaire nous est promise depuis maintenant 10 ans. Il est grand temps que les acteurs concernés se saisissent pleinement de nos problématiques et mettent en place des actions concrètes !

Afin de télécharger le communiqué de presse, cliquez ici

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CDP – Accès aux droits étudiants : des promesses encore illusoires

Traduction

Devenir et être infirmier.e au Mexique : comment ça se passe ?

  • Interview de Georges Williams Chale, Président de l’AMEENF (Fédération Mexicaine des Étudiant.e.s Infirmiers)

Dans le monde, la représentation des étudiant.e.s en soins infirmiers compte de nombreuses fédérations soeurs de la FNESI. Aujourd’hui, nous allons vous présenter, via son Président, la fédération Mexicaine !

 

FNESI : Combien d’années avez-vous besoin d’étudier pour devenir infirmier.e au Mexique ?
George Williams Chale : Pour obtenir un diplôme en sciences infirmières dans mon pays, les étudiants doivent étudier quatre ans, soit deux semestres par an et huit semestres à la fin de leurs études. En plus de cela, ils doivent avoir 1 an consacré au programme de service social national demandé par le ministère de la Santé comme condition préalable à l’obtention du diplôme.

 

FNESI : Où se déroulent les études ? Est-ce dans des instituts spéciaux ou en université ?
GWC : La profession infirmière peut être étudiée dans différents établissements d’enseignement, publics ou privés, à un niveau moyen ou élevé.

 

FNESI : Quels sujets étudiez-vous ?
GWC : Les disciplines de base : les soins infirmiers communautaires, les programmes de soins infirmiers de base, les programmes de prévention et de santé mentale, les soins aux femmes enceintes et aux nouveau-nés en bonne santé, les soins aux enfants et aux adolescents, l’attention portée aux personnes âgées hospitalisées, les soins infirmiers en chirurgie, les soins pour la personne dans un état critique, et l’administration des services de santé.

 

FNESI : Combien y a-t-il d’étudiants en sciences infirmières dans tout le pays ? Combien y a-t-il d’instituts de formation en sciences infirmières ?
GWC : Selon les données des comités interinstitutionnels pour l’évaluation de l’enseignement supérieur CIEES, il existe dans le pays 342 instituts de formation en science infirmières agréés. Parmi ces instituts, 310 proposent un diplôme en sciences infirmières et 32 en sciences infirmières et en obstétrique. On estime qu’il y a environ 124 830 étudiant.e.s à travers le Mexique.

 

FNESI : Comment ça se passe en tant qu’infirmier.e au Mexique ? Est-ce difficile ? Comment travaillez-vous avec les autres professionnel.le.s de la santé ? Qu’en est-il de la reconnaissance ?
GWC : Être un.e infirmier.e au Mexique est difficile, comme dans d’autres pays, nous recherchons toujours la reconnaissance et le statut que nous méritons. Les infirmier.e.s manquent de postes de direction et ne sont pas en mesure d’autonomiser la profession.
Le travail multidisciplinaire était notoire, du moins dans l’unité où j’exerçais mon service social. Toutes les professions du secteur de la santé travaillent en équipe, dans le but de fournir de meilleurs soins aux patient.e.s.
Au Mexique, il existe des catégories de soins infirmiers. Chacun ayant un salaire différent en raison de la variabilité et de la complexité de leur travail, de leur complexité. Il existe des diplômes de licence en sciences infirmières avec des spécialités telles que le master et le doctorat. Et malgré toutes les études de troisième cycle, ils sont classés dans la catégorie des auxiliaires, dans lesquels ils exercent les fonctions pour lesquelles ils ont été formés, mais ils ne sont pas rémunérés.

 

FNESI : Pouvez-vous présenter votre organisation ? Ses origines ? Quand a-t-elle été créée ?
GWC : L’Association Mexicaine des Etudiants en Soins Infirmiers (AMEENF, en espagnol) a pour objectif de contribuer à la réussite professionnelle des étudiant.e.s, des internes et des infirmier.e.s débutant.e.s dans cette discipline. Elle améliore également la qualité de leurs fonctions et renforce leur engagement en faveur de la santé et du bien-être de la population, en favorisant l’avancement de leurs travaux vers l’excellence.
L’AMEENF a été créée dans le but d’éliminer la compétition universitaire entre frères et soeurs en soins infirmiers et de se soutenir mutuellement, quelle que soit l’université dans laquelle nous étudions, car notre objectif est de prendre en soin des personnes en bonne santé, des malades, soin du Mexique, soin du monde.
Elle a été fondée le 1er octobre 2017 à Mérida, dans le Yucatán, avec des étudiant.e.s de différentes universités du pays.

L’idée de créer l’organisation a été lancée par George Williams Chale Pool, étudiant infirmier, qui souhaite positionner les infirmier.e.s universitaires comme axe central de la santé universelle et de l’amélioration des soins aux patient.e.s grâce à la formation continue.

 

 

FNESI : Comment gérez-vous cette organisation ? Combien de personnes êtes-vous dans votre bureau ?
GWC : L’AMEENF a un conseil exécutif composé du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier général. Par la suite, les bureaux nationaux sont constitués des vice-président.e.s suivants : éducation, affiliations, documentation, relations internationales, recherche, programmation et planification, liens et alliances ; mais aussi nos programmes de volontariat nationaux, le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable, la campagne et les échanges sur les soins infirmiers maintenant, enfin, les coordinateurs des États et les membres associés de chaque siège de l’AMEENF.
Actuellement, l’AMEENF compte 70 membres représentant 15 États sur 32 de la République mexicaine.

 

FNESI : Quels sont vos problèmes actuels et vos combats en cours ?
GWC : À l’heure actuelle, il existe des établissements, des instituts et même des professionnel.le.s des soins infirmiers qui ne font pas entièrement confiance aux diplômés en sciences infirmières des universités et encore moins à une organisation d’étudiant.e.s. Cependant, nous avons essayé de suivre un processus formel dans tous nos processus et nous avons établi des liens avec les présidents des différents instituts et sociétés, y compris les directeurs des instituts et des facultés de sciences infirmières, en plaçant notre organisation au sein de la Direction nationale des soins infirmiers, dans le cadre de la campagne Nursing Now. L’AMEENF a été désignée groupe local de la Campagne mondiale et a été récompensée pour son travail acharné en faveur de l’autonomisation de la profession.

 

FNESI : Avez-vous remporté des victoires avec l’AMEENF ?
GWC : Des victoires et des triomphes, il y en a eu beaucoup. Grâce à cette organisation, j’affirme que la plus grande satisfaction, en tant que président, est de vivre dans une université infirmière pacifique, où enfin les instituts et les facultés coexistent, où le même objectif est atteint, permettant d’obtenir des résultats exceptionnels pour la discipline.
De la même manière, établir un lien avec d’importantes organisations infirmières du pays, telles que la Commission des infirmières permanentes, le Collège national des infirmières, la Société des infirmières et infirmiers spécialistes des soins intensifs du Yucatan, les universités et les établissements de santé, signifie que nous faisons ce qu’il faut.
Nos fruits sont visibles grâce à plus de 46 000 abonné.e.s sur Facebook, malgré une année de travail ininterrompu. Nous nous positionnons comme l’une des organisations les plus importantes au monde, avec un avenir prometteur.

 

FNESI : Un dernier mot ?
GWC : Je remercie de tout cœur la FNESI d’avoir mené cette interview.
Je suis sûr que les étudiant.e.s en sciences infirmières feront l’histoire.
Au sein de l’AMEENF, nous cherchons à servir l’autre sans rechercher plus de reconnaissance que la satisfaction de réaliser notre objectif, d’améliorer les soins infirmiers et que personne ne puisse jamais douter que notre travail soit un pilier fondamental dans le domaine de la santé.
Merci beaucoup la FNESI !

 

Interview réalisée par Tanguy GUIBERT, Secrétaire Général en charge des relations internationales

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Nouvelles modalités d’admission en IFSI

Nouvelles modalités d’admission en IFSI

La suppression des épreuves du concours, annoncée en juillet 2018, marque la fin de la sélection sociale décriée depuis des années par la FNESI. Il s’agit d’une réelle victoire pour la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur que nous portons avec l’ensemble des fédérations du réseau de la FAGE, première organisation étudiante de France.

Désormais, selon l’arrêté du 13 décembre 2018, les modalités d’admission en IFSI s’articuleront de la manière suivante :

Voie par Parcoursup

Toutes personnes, agée d’au moins dix-sept ans au 31 décembre de l’année d’entrée en formation, possédant le baccalauréat ou son équivalence et souhaitant rentrer en institut de formation en soins infirmiers pourra gratuitement s’inscrire sur Parcoursup.  


Le calendrier Parcoursup s’articule de la sorte :

  • 20 décembre 2018 – Janvier 2019 : Ouverture de la plateforme : je découvre l’offre de formation et je m’informe des attendus
  • 22 janvier – 3 avril 2019 : Je formule mes voeux et finalise mon dossier
  • Mai – Juillet 2019 : Je reçois les réponses des formations et je décide

Toutes les candidatures de Parcoursup seront soumises à une commission sous la responsabilité de l’agence régionale de santé avec tous les acteurs gravitant autour de la formation. Cette commission aura aussi pour rôle d’informer les personnes en situation de handicap des possibilités offertes par les établissements de formation.

Voie par les Epreuves d’Admission

L’accès à la formation pour une personne ayant déjà une expérience professionnelle d’une durée minimum de trois ans de cotisation à un régime de protection sociale, passera par une épreuve d’admission. Un dossier avec une copie de la carte d’identité, les diplômes acquis par le passé, une attestation de l’employeur, une attestation de formation continue, un curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation sera demandé.

Cette voie n’est pas uniquement réservée aux aides-soignant.e.s et auxiliaires de puériculture, mais à toute personne ayant une activité professionnelle depuis au moins 3 ans. D’autre part, cette voie d’accès n’empêche pas les candidat.e.s détenant un baccalauréat de postuler sur Parcoursup.

Dérogation seulement pour la rentrée 2019

  • L’épreuve consistera à une analyse écrite de trois situations professionnelles. Chaque situation fera l’objet d’une question.
  • Cet examen permet d’évaluer l’aptitude à poursuivre la formation, notamment les capacités d’écriture, d’analyse, de synthèse et les connaissances numériques.
  • Les candidat.e.s doivent obtenir une note au moins égale à 15 sur 30 à cette épreuve.

A partir de 2020, les épreuves à passer seront :

  • Un entretien oral d’une durée de 20 min, mettant en avant l’expérience professionnelle, le projet professionnel, les motivations, ainsi que les capacités à valoriser ses compétences professionnelles. Cette entretien est noté sur 20 points.
  • Une épreuve écrite comprenant
    • Une sous épreuve de rédaction dans le domaine sanitaire et social d’une durée de 30min et notée sur 10 points. Les qualités recherchées sont le questionnement, la rédaction, l’argumentation, l’analyse,  les capacité de projection dans un avenir professionnel.
    • Une sous épreuve sur des calcules simples: noté sur 10 points, d’une durée de 30min. Cette épreuve a pour objectif de montrer les capacités mathématiques et de logique.

Une note inférieure à  8/20 à l’oral ou bien à l’écrit se verra éliminatoire. Le total des notes doit être au minimum de 20/40 pour être admis.e.

Le calendrier de ces épreuves sera identique à celui de Parcoursup

Le nombre de places ouvertes par établissement aux promotions professionnelles est fixé à un minimum de 33 % du nombre total d’étudiant.e.s. Les places non pourvues à l’issue des épreuves d’admission seront réattribuées aux candidat.e.s postulant via Parcoursup.

Une fois admis.e dans la formation, il est possible de demander une dérogation pour un report de l’entrée en formation maximum de 3 ans. La décision est prise par le directeur de l’établissement.  Plusieurs raisons peuvent justifier ce report:

  • Congé de parentalité
  • La garde d’un enfant de moins de 4 ans
  • Une événement grave empêchant d’initier la formation
  • Rejet de congé de formation
  • Rejet de mise en disponibilité
  • Rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale

Au regard des formations antérieures validées, des certifications, titres et diplômes obtenus avant l’entrée en formation, la section compétente de l’institut peut dispenser de certaines unités d’enseignements ou de semestres. Ces dispenses pourront être accordées sous conditions de présentation des documents suivant:

  • La copie d’une pièce d’identité ;
  • Le(s) diplôme(s) originaux détenu(s) ;
  • Le cas échéant, une attestation de validation d’ECTS de moins de 3 ans ;
  • Le cas échéant, le(s) certificat(s) du ou des employeurs attestant de l’exercice professionnel de l’intéressé dans une des professions
  • Un curriculum vitae ;
  • Une lettre de motivation ;
  • Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers

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Nouvelles modalités d’admission en IFSI

La passage en CAC et l’attribution des ECTS

C’est quoi la CAC et quel est son rôle?

Les crédits de formation sont attribués par une commission d’attribution des crédits. Elle est mise en place dans les instituts de formation en soins infirmiers, sous la responsabilité du directeur de l’institut, qui la préside. Chaque semestre, excepté le dernier, le formateur responsable du suivi pédagogique présente à la commission d’attribution des crédits les résultats des étudiants afin que celle-ci se prononce sur l’attribution des crédits européens et sur la poursuite du parcours de l’étudiant. Lors du dernier semestre, les résultats sont présentés devant le jury d’attribution du diplôme.

Qui siège à la CAC?

  • Les formateurs référents des étudiants infirmiers
  • Un ou plusieurs représentants de l’enseignement universitaire
  • Un ou plusieurs représentants des tuteurs de stage.

Comment se prend la décision de la validation d’un stage lors du passage en CAC?

Le formateur de l’institut de formation, référent pédagogique de l’étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l’évaluation du tuteur pour proposer à la commission d’attribution des crédits de formation définie à l’article 59 la validation du stage. Cette proposition prend en compte le niveau de formation de l’étudiant et se fonde sur sa progression dans son parcours de professionnalisation et l’acquisition des compétences infirmières.

Le stage est validé dès lors que l’étudiant remplit les conditions suivantes :

1° Avoir réalisé la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à quatre vingt pour cent du temps prévu pour ce stage, sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l’ensemble du parcours de formation clinique ;

2° Avoir mis en œuvre et acquis les éléments des compétences requises dans les situations professionnelles rencontrées et analysées.

Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que le stage est validé.

Pour plus d’informations, clique ici.

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La passage en CAC et l’attribution des ECTS

La section relative à la vie étudiante : qui y participe ?

Dans la gouvernance interne de l’IFSI, nous retrouvons une section dédiée la vie étudiante. Mais comment ça marche ? Qu’est-ce qu’il peut être fait pour les étudiant.e.s ?

Quel est son rôle?

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l’institut, notamment :

  • L’utilisation des locaux et du matériel,
  • Les projets extra « scolaires »,
  • L’organisation des échanges internationaux.

Qui sont les membres ?

Dans chaque institut de formation préparant à l’un des diplômes visés à l’article 1er est constituée une section relative à la vie étudiante composée :

  • Du/de la directeur.trice ou de son/sa représentant.e,
  • Les étudiant.e.s élu.e.s au sein de l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut
  • Au minimum trois autres personnes désignées par le/la directeur.trice parmi l’équipe pédagogique et administrative de l’institut.

En fonction de l’ordre du jour, des personnalités qualifiées peuvent être sollicitées par le/la directeur.trice pour participer à la section, en garantissant un équilibre numérique au regard de la représentation étudiante.

Quel place pour les étudiant.e.s ?

La section est présidée par le/la directeur.trice de l’institut. Un.e vice-président.e est désigné.e parmi les étudiant.e.s présent.e.s. En cas d’absence du/de la directeur.trice, la présidence est assurée par le/la vice-président.e étudiant.e.

Juridiquement ?

Les informations déclinées au-dessus se trouvent dans l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux de l’article 34  jusqu’à l’article 37.

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La section relative à la vie étudiante : qui y participe ?

La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires : à quoi ça sert?

Dans la gouvernance interne de l’IFSI, nous retrouvons une section disciplinaire traitant des fautes disciplinaires commises par les étudiant.e.s. Mais comment ça marche ? Voici un récapitulatif de tout ce qu’il faut connaître lorsque tu es convoqué.e !

Quel est son rôle ?

La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fautes disciplinaires.

Quels documents doivent être communiqués?

Lorsqu’il est jugé nécessaire d’une présentation devant la section, le/la directeur/trice saisit la section par une lettre adressée aux membres, ainsi qu’à l’étudiant, précisant les motivations de présentation de l’étudiant.e.

Ce document mentionne le nom, l’adresse et la qualité de la personne faisant l’objet des poursuites ainsi que les faits qui leur sont reprochés. Il est accompagné de toutes pièces justificatives.

L’étudiant.e reçoit communication de son dossier à la date de saisine de la section, c’est-à-dire au minimum 15 jours avant.

Sous quelles conditions se réalise la section?

Avant toute présentation devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, l’étudiant.e est reçu.e en entretien par le/la directeur.trice à sa demande, ou à la demande du/de la directeur.trice, d’un membre de l’équipe pédagogique ou d’encadrement en stage.

L’entretien se déroule en présence de l’étudiant.e qui peut se faire assister d’une personne de son choix et de tout autre professionnel que le/la directeur.trice juge utile.

Au terme de cet entretien, le/la directeur.trice détermine l’opportunité d’une présentation devant la section compétente pour les situations disciplinaires. Ce/cette dernier.ère saisit la section en fonction.

Suspension de formation ?

En cas d’urgence, le directeur de l’institut de formation peut suspendre la formation de l’étudiant.e en attendant sa comparution devant la section.

Lorsque l’étudiant.e est en stage, la suspension du stage est décidée par le/la directeur.trice de l’institut de formation, en accord avec le responsable du lieu de stage, et le cas échéant la direction des soins, dans l’attente de l’examen de sa situation par la présente section.

Celle-ci doit se réunir dans un délai maximum d’un mois à compter de la survenue des faits. La suspension est notifiée par écrit à l’étudiant.e.

Comment se déroule la section ?

Au jour fixé pour la séance, le/la directeur.trice, ou son/sa représentant.e, présente la situation de l’étudiant.e puis se retire.

L’étudiant.e présente devant la section des observations écrites ou orales. Il/elle peut être assisté.e d’une personne de son choix.

Dans le cas où l’étudiant.e est dans l’impossibilité d’être présent.e, ou s’il/elle n’a pas communiqué d’observations écrites, la section examine sa situation. Toutefois, la section peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l’étudiant.e l’examen de sa situation à une nouvelle réunion. Un tel report n’est possible qu’une seule fois.

Des témoins peuvent être entendus à la demande de l’étudiant.e, du/de la président.e de la section, ou de la majorité des membres de la section.

En cas d’égalité de voix, la voix du/de la président.e de section est prépondérante. Tous les membres ont voix délibérative.

Quelles décisions peuvent être prises dans cette section ?

  • Avertissement
  • Blâme
  • Exclusion temporaire de l’étudiant.e de l’institut pour une durée maximale d’un an
  • Exclusion de l’étudiant.e de la formation pour une durée maximale de cinq ans

ATTENTION : Un avertissement peut également être prononcé par le directeur de l’institut sans consultation de cette section. Dans ce cas, l’étudiant.e reçoit préalablement communication de son dossier. Il/elle est entendu.e par le/la directeur.trice de l’institut et peut se faire assister d’une personne de son choix. Le directeur de l’institut organise l’entretien en présence d’un.e professionnel.le de l’institut.

Lorsque la décision est prise, qu’en est-il ?

La décision prise par la section est prononcée de façon dûment motivée par celle-ci et notifiée par écrit, par le/la président.e de la section, au/à la directeur.trice de l’institut à l’issue de la réunion de la section.

Le/la directeur.trice de l’institut notifie par écrit, à l’étudiant.e, cette décision, dans un délai maximal de cinq jours après la réunion. Elle figure dans son dossier pédagogique.

La notification doit mentionner les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée.

Qui sont les membres de cette section?

Le/la président.e de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires est tiré.e au sort parmi les représentant.e.s des enseignant.e.s lors de la première réunion de l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut.

  1. Représentant.e.s des enseignant.e.s :
  • Un.e enseignant.e de statut universitaire, désigné par le/la président.e d’université, lorsque l’institut de formation a conclu une convention avec une université ;
  • Le/la médecin participant à l’enseignement dans l’institut, qui participe à l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut ;
  • Un.e formateur.trice permanent.e de l’institut de formation, tiré au sort parmi ceux élus au sein de l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut.
  1. Représentant.e.s des étudiant.e.s :
  • Un.e représentant.e des étudiant.e.s par année de formation, tiré.e.s au sort parmi les étudiant.e.s titulaires au sein de l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut.
  1. Une des deux personnes, tirées au sort parmis celles chargées de fonction d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé, élues au sein de l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut.

Quel poids ont les étudiant.e.s dans cette section ?

Tous les membres ont voix délibérative.

Juridiquement ?

Les informations déclinées au-dessus se trouvent dans l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux de l’article 21  jusqu’à l’article 33.

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La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires : à quoi ça sert?

La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des ESI : quand suis-je concerné?

Dans la gouvernance interne de l’IFSI, nous retrouvons une section pédagogique dédiée aux situations individuelles des étudiant.e.s. Mais comment ça marche ? Voici un récapitulatif de tout ce qu’il faut connaître lorsque tu es convoqué.e !

Quel est son rôle ?

La section rend des décisions sur les situations individuelles suivantes :

  • Etudiant.e.s ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ;
  • Demandes de redoublement formulées par les étudiant.e.s ;
  • Demandes d’une période de césure formulées par les étudiant.e.s.

Quels documents doivent être communiqués?

Le dossier de l’étudiant.e, accompagné d’un rapport motivé du/de la directeur/trice, est transmis au moins sept jours calendaires avant la réunion de cette section. L’étudiant.e reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.

Sous quelles conditions se réalise la section?

La section peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l’étudiant.e l’examen de sa situation à une nouvelle réunion. Un tel report n’est possible qu’une seule fois. Tout.e étudiant.e sollicitant une interruption de formation et devant être présenté devant cette section, quel qu’en soit le motif, le sera avant l’obtention de cette interruption. L’instance est informée par le/la directeur.trice des modalités d’accompagnement mises en place auprès des étudiant.e.s en difficulté pédagogique ou bénéficiant d’aménagement spécifique en cas de grossesse ou de handicap.

Suspension de stage ?

Lorsque l’étudiant.e a accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge, le/la directeur.trice de l’institut de formation, en accord avec le responsable du lieu de stage, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l’étudiant.e, dans l’attente de l’examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiant.e.s.

Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d’un mois à compter de la survenue des faits.

Comment se déroule la section ?

L’étudiant.e peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. Dans le cas où l’étudiant.e est dans l’impossibilité d’être présent.e ou s’il/elle n’a pas communiqué d’observations écrites, la section examine sa situation. 

La section entend l’étudiant.e, qui peut être assisté.e d’une personne de son choix.

Quelles décisions peuvent être prises dans cette section ?

  • Soit alerter l’étudiant.e sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique et/ou pratique selon des modalités fixées par la section ;
  • Soit exclure l’étudiant.e de l’institut de façon temporaire : pour une durée maximale d’un an
  • Soit exclure de façon définitive

ATTENTION : Un avertissement peut également être prononcé par le/la directeur.trice sans consultation de cette section. Dans ce cas, l’étudiant.e reçoit préalablement communication de son dossier. Il/Elle est entendu.e par le/la directeur.trice de l’institut et peut se faire assister d’une personne de son choix. Le/a directeur.trice de l’institut organise l’entretien en présence d’un.e professionnel.le de l’institut.

Lorsque la décision est prise, quand est-il ?

La sanction motivée est notifiée par écrit à l’étudiant.e dans un délai de cinq jours ouvrés et figure dans son dossier pédagogique. La notification doit mentionner les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée.

 

  • Le/la directeur.trice de l’institut de formation ou son/sa représentant.e ;
  • Un.e conseiller.e scientifique paramédical, ou médical en l’absence de conseiller scientifique paramédical, désigné.e par le/la directeur.trice de l’institut ;
  • Pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé : le/la directeur.trice des soins, coordonnateur.trice général.e ou son/sa représentant.e, directeur.trice des soins.
  • Pour les instituts de formation privés : le responsable de l’organisation des soins, ou son/sa représentant.e ;
  • Un.e professionnel.le diplômé de la filière en exercice, désigné par le/la directeur.trice de l’institut de formation, exerçant hors d’un établissement public de santé ;
  • Un.e enseignant.e de statut universitaire désigné, par le/la président.e d’université, lorsque l’institut de formation a conclu une convention avec une université ;
  • Un.e médecin participant à l’enseignement dans l’institut, désigné.e par le/la directeur.trice de l’institut ;
  • Le/la ou les responsables de la coordination pédagogique des formations concernées ;
  • Deux cadres de santé ou responsables d’encadrement de la filière, désigné.e.s par le directeur de l’institut, exerçant depuis au moins trois ans : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privé.

  • Représentant.e.s des étudiant.e.s : deux représentant.e.s des étudiant.e.s par promotion
  • Représentant.e.s des formateur.trice.s permanent.e.s élus par leurs pairs : Un.e formateur.trice permanent de l’institut de formation par promotion.

Ces représentant.e.s (étudiant.e.s et formateur/trice.s) ainsi que leurs suppléant.e.s sont ceux élus au sein de l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut.

Pour combien de temps ?

La durée du mandat des membres élus est de trois ans. Celle des membres représentant les étudiant.e.s est d’une année.

Quel poids ont les étudiant.e.s dans cette section ?

Tous les membres ont voix délibérative, sauf les membres invités. En cas d’égalité de voix pour l’examen d’une situation individuelle, la décision est réputée favorable à l’étudiant.e.

Juridiquement ?

Les informations déclinées au-dessus se trouvent dans l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux de l’article 12  jusqu’à l’article 20.

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La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des ESI : quand suis-je concerné?

L’instance compétente pour les orientations générales de l’IFSI : à quoi ça sert?

L’organisation de l’IFSI, appelée gouvernance interne est composée d’une instance supervisant les différentes sections. Les élu.e.s de promotion y siègent, mais qu’est-ce que cela apporte à l’IFSI ?

Quel est son rôle ?

Elle va émettre des avis sur plusieurs sujets :

  • Le budget de l’institut (propositions d’investissements)
  • Les ressources humaines : l’effectif et la qualification des différentes catégories de personnels
  • La mutualisation des moyens avec d’autres instituts
  • L’utilisation des locaux et de l’équipement pédagogique
  • Le rapport annuel d’activité pédagogique
  • Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
  • Les bilans annuels d’activité des sections pédagogique, disciplinaire et de la vie étudiante
  • La cartographie des stages
  • L’intégration de l’institut dans le schéma régional de formation

Et elle va valider des décisions concernant :

  • Le projet de l’institut : projet pédagogique, projets innovants
  • Le règlement intérieur
  • La certification de l’institut si celle-ci est effectuée, ou la démarche qualité.

Qui sont les membres? 

  • Le/la directeur.trice général.e de l’agence régionale de santé ou son/sa représentant.e, président. ;
  • Deux représentant.e.s de la Région ;
  • Le/la directeur.trice de l’institut de formation ou son/sa représentant.e ;
  • Le/la directeur.trice de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son/sa représentant.e pour les instituts de formation publics et le/la président.e du conseil d’administration, ou son/sa représentant.e, pour les instituts de formation privés ;
  • Le/la conseiller.e pédagogique, ou technique en l’absence de/de la conseiller.e pédagogique, de l’agence régionale de santé dans la région d’implantation de l’institut de formation ;
  • Pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé : le/la directeur.trice des soins, coordonnateur.trice général.e des soins, ou son/sa représentant.e, directeur des soins et
  • Pour les instituts de formation privés : le/la responsable de l’organisation des soins, ou son/sa représentant.e ;
  • Le/la président.e de l’université ou son/sa représentant.e ;
  • Un.e enseignant.e de statut universitaire, désigné.e par le/la président.e d’université, lorsque l’institut de formation a conclu une convention avec une université ;
  • Un.e médecin participant à l’enseignement dans l’institut, désigné.e par le/la directeur/trice de l’institut ;
  • Un.e conseiller.e scientifique paramédical, ou médical en l’absence de conseiller.e scientifique paramédical, désigné.e par le/la directeur.trice de l’institut ;
  • Le/la ou les responsables de la coordination pédagogique des formations concernées ;
  • Deux cadres de santé ou responsables d’encadrement de la filière, désigné.e.s par le/la directeur/trice de l’institut, exerçant depuis au moins trois ans : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privé ;
  • Un.e représentant.e du personnel administratif de l’institut, désigné.e par le/la directeur.trice de l’institut.

  • Représentant.es des étudiant.e.s : deux représentants des étudiants par promotion.
  • Représentant.e.s des formateur.trice.s permanent.e.s : un.e formateur.trice permanent.e de l’institut de formation par année de formation.

ATTENTION : Les élections ont lieu dans un délai maximum de soixante jours après la rentrée. En cas d’égalité des voix, le/la candidat.e le/la plus âgé.e est élu.e. La composition de l’instance est validée par le/la directeur.trice général.e de l’agence régionale de santé.

Pour combien de temps ?

La durée du mandat des membres élus est de trois ans. Celle des membres représentant les étudiant.e.s est d’une année.

Quel poids ont les étudiant.e.s dans cette instance ?

Tous les membres ont une voix délibérative, sauf les membres invités. En cas d’égalité de voix, la voix du/de la président.e est prépondérante.

Juridiquement ?

Les informations déclinées au-dessus se trouvent dans l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux de l’article 3 jusqu’à l’article 11.

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L’instance compétente pour les orientations générales de l’IFSI : à quoi ça sert?