La CAC et l’attribution des ECTS

Qu'est-ce que la CAC ?

Les crédits de formation sont attribués par une Commission d’Attribution des Crédits (CAC). Elle est mise en place dans les instituts de formation en soins infirmiers sous la responsabilité du·de la directeur·rice de l’institut, qui la préside. 

Chaque semestre, excepté le dernier, la·le formateur·rice responsable du suivi pédagogique présente à la commission les résultats des étudiant·e·s, afin que celle-ci se prononce sur l’attribution des crédits européens et sur la poursuite du parcours de l’étudiant·e. Lors du dernier semestre, les résultats sont présentés devant le jury d’attribution du diplôme.


Qui y siège ?

  • Les formateurs·rice·s référent·e·s des étudiant·e·s en soins infirmiers.
  • Un·e ou plusieurs représentant·e·s de l’enseignement universitaire.
  • Un·e ou plusieurs représentant·e·s des tuteur·rice·s de stage.

Qu'est-ce que la CAC ?

La·le formateur·rice de l’institut de formation, référent·e pédagogique de l’étudiant·e, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l’évaluation du·de la tuteur·rice pour proposer à la commission d’attribution des crédits la validation du stage. Cette proposition prend en compte le niveau de formation de l’étudiant·e et se fonde sur sa progression dans son parcours de professionnalisation et l’acquisition des compétences infirmières.

Le stage est validé dès lors que l’étudiant·e remplit les conditions suivantes :

  • Avoir réalisé la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à quatre vingt pour cent du temps prévu pour ce stage, sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l’ensemble du parcours de formation clinique ;
  • Avoir mis en œuvre et acquis les éléments des compétences requises dans les situations professionnelles rencontrées et analysées.

Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que le stage est validé.


Et juridiquement ?

Les informations déclinées au-dessus se trouvent dans l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État infirmier.


La CAC et l’attribution des ECTS