Arrêté du 31 juillet 2009

Larrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier est un texte qui réglemente :

  • l’accès à la formation et les modalités d’inscription
  • les modalités de sélection pour les candidat·e·s en formation professionnelle continue, d’octroi de dispenses d’enseignement et de validation directe du diplôme par le jury
  • la durée de la formation
  • l’indemnisation des stages 
  • la commission d’attribution des crédits et le jury régional d’attribution du diplôme
  • le passage en année supérieure, les compensations de notes et le redoublement
  • ainsi que d’autres droits ou obligations des étudiant·e·s en soins infirmiers

  • Annexe I et II : référentiel d’activités et de compétences. Les activités et compétences du métier y sont décrits.
  • Annexe III : référentiel de formation. Notre référentiel de la formation en soins infirmiers réglemente ce qui attrait :
    • aux finalités de la formation
    • aux principes pédagogiques
    • à la durée de la formation ainsi que l’attribution des crédits européens
    • à la formation théorique et la formation clinique en stage
  • Annexe IV : maquette du contenu de la formation. La maquette détaille l’ensemble des heures de cours magistraux et de travaux dirigés en fonction des unités d’enseignements, ainsi que le nombre d’ECTS correspondants.
  • Annexe V : unités d’enseignements. Les unités d’enseignements y sont cadrées au niveau :
    • du semestre correspondant et du nombre d’heures à consacrer en mentionnant les ECTS 
    • des pré-requis, objectifs, éléments de contenu et recommandations pédagogiques
    • des modalités et critères d’évaluation
  • Annexe VI : portfolio de l’étudiant·e
  • Annexe VII : supplément au diplôme d’État d’infirmier


Sa dernière modification date du 23 janvier 2020

Il est accessible sur ce lien ou dans le recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au diplôme d’État et à l’exercice de la profession reçu au début de la formation. 


Arrêté du 31 juillet 2009