Fédération Nationale des Étudiant.e.s en Soins Infirmiers

L'association représentative des 94 000 étudiant.e.s en soins infirmiers de France

Sérum 59 – Vos droits

Les indemnités de stage

Les indemnités de stages et les remboursements des frais de transport sont légiférés par l’arrêté du 18 mai 2017. Ce dernier met en avant le fait qu’une indemnité de stage et des remboursements de frais de transports sont versés aux étudiant.e.s pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Le montant des indemnités de stage est fixé, sur une base d’une durée de stage de 35 heures par semaine, à 28€ en première année, 38€ en deuxième année et 50€ en troisième année. 

Concernant les frais de transports, ils sont pris en charge quotidiennement si le stage est effectué dans la région ou dans une région limitrophe, où est implanté ton Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Le trajet pris en charge est celui le plus court entre le lieu de ton stage et l’IFSI ou alors, le lieu de stage et ton domicile. Lorsque le stage se trouve à de nombreux kilomètre, ton IFSI peux te proposer de louer un hébergement pendant la durée du stage. Cette solution est, elle aussi, remboursée par l’IFSI. De plus, sur autorisation du/de la directeur/trice, des frais d’utilisation de parcs de stationnement et de péage d’autoroute peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives. Les indemnités de stage et remboursements aux frais de déplacement ne sont pas imposables.

Les dispositions de l’arrêté précité s’appliquent à l’ensemble des étudiant.e.s (stagiaire non-redoublant, redoublant, en formation continu ou initiale). En effet, les textes n’interdisent pas de distinctions.

Dans certaines régions, des recommandations sont écrites par la région. Il se peut que celles-ci aillent à l’encontre de l’arrêté du 18 mai 2017. Toutefois, celles-ci ne sont pas source de droit.

Les remboursements de frais kilométriques dépendent de deux facteurs : le nombre de kilomètres parcourus et la puissance fiscale de ta voiture.

Les délais de versement dans certains IFSI sont parfois long. Selon la législation, le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués à terme échu du stage. Il n’y a donc pas de délai donné. Pour instaurer un délai, nous t’invitons à remonter l’information à tes représentants de promotion et leur demander de faire part de ce désir. Lors de l’Instance Compétente pour les Orientations Générales de l’IFSI, le règlement intérieur est voté. C’est alors à ce moment que les représentant.e.s de promotion pourront faire une proposition.

Si tu rencontres quelconques soucis dans ton IFSI, nous t’invitons à nous faire remonter l’information à vosdroits@fnesi.org.

François DESMONS, Vice Président en charge de la défense des droits.

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