Fédération Nationale des Étudiant.e.s en Soins Infirmiers

L'association représentative des 94 000 étudiant.e.s en soins infirmiers de France

Sérum 59 – Boîte à outils

Gestion d’une association loi 1901

La vie étudiante dans un IFSI est très importante pour l’épanouissement de l’étudiant à travers divers projets créer par une association. Il est possible qu’il y en ai une dans ton IFSI et que tu en fasse partie, voir même que tu la préside. Ou au contraire qu’il n’y en ai pas mais que tu souhaite en créer une.

La création d’une association:

Pour créer une association de loi 1901 il faut minimum être 2. Pour la bonne raison qu’une association de loi 1901 est une personne morale, ce qui permet d’éviter d’utiliser le compte bancaire personnelle d’une personne physique. Ce sont le président et le trésorier qui ont l’obligation de gérer les comptes de l’association et de se surveiller mutuellement pour éviter le risque d’erreur. 

De multiples valeurs sont présentes dans la vie associative et dans le fonctionnement des associations. Dont la démocratie: Démos: le peuple (les étudiants) Kratos: Au pouvoir. Ce qui permet à l’association de représenter aux mieux les étudiants et de satisfaire leurs souhaits dans la mesure du possible. 

Plusieurs étapes sont nécessaire pour créer son association: Ce processus commence par la préparation de différents documents en amont de l’assemblée générale de création. 

ETAPE 1: -Après avoir trouvé au minimum deux personnes pour créer une association de loi 1901, il faudra commencer à te pencher sur la création des statuts de ton association. C’est le squelette de ton association. Cela se représente par différents articles qui vont régir ta structure comme la durée de ton association, l’emplacement du siège de l’association.. etc.. Tu trouvera plus d’informations au vue de ce sujet sur le site: https://www.service-public.fr

-Ensuite tu peux si tu le souhaite avec ton bureau créer un règlement intérieur. Celui ci est facultatif.

Il te permet de rédiger quelques règles au vue du bon fonctionnement de ton association auprès des étudiants de ton IFSI. Exemple: la cotisation annuelle. 

ETAPE 2: -Par la suite il te faudra trouver une salle (demande à ton IFSI) pour pouvoir faire votre assemblée générale de création.

Attention il faut minimum un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance. 

Moment opportun pour présenter le bureau fondateur ainsi que les idées de projets à mettre en place durant l’année à venir. 

4 types de votes:

-Ne prend pas part au vote 

-S’abstient

-Vote Contre

-Vote pour

A la suite du vote favorable par l’assemblée générale, ainsi que le procès verbale dûment remplie (PV).

Acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, qualitatives, quantitative, daté et signé 

 Ton association est créé, il ne te manque plus qu’a terminer l’aspect administratif. Tu trouvera pour cela le formulaire de création d’une association appelé CERFA sur le site: https://www.service-public.fr 

Ensuite tu envoie le tout à la sous préfecture de ta ville soit par voie numérique soit par papier 

Attention à ne pas mal interpréter le visuel ci dessous: le Règlement intérieur (même si existant) n’est pas à envoyer à la sous-préfecture

Pour information: Les documents envoyés à la sous-préfecture sont publiques, tout le monde peut les consulter par demande à la sous-préfecture de l’association.

Attention si tu envoie les documents par voie postale n’oublie pas de mettre une enveloppe vide timbrée avec ton adresse postale pour que la sous-préfecture puisse t’envoyer le récépissé. 

ETAPE 3: Après avoir traité ces documents, la sous-préfecture t’envoie le récépissé de ton association ainsi que son numéro d’immatriculation inscrit dessus. Ce document est précieux et te permet d’officialiser les dernières mises à jour de l’association. 

Ton association se trouvera sur le journal officiel des associations et fondation d’entreprises (J.O.A.F.E). 

La passation de bureau:

ETAPE 1:  Prépare une assemblée générale Ordinaire. C’est le moment opportun de changer de bureau mais aussi le nom, le logo, les statuts de l’association si besoin. Il te faudra un.e président.e et un.e secrétaire de séance (en dehors de l’asso) pour gérer l’association entre le bureau entrant et le bureau sortant. 

ETAPE 2: Fait voter toutes les modifications de l’ association ainsi que le bilan d’activités et le bilan financier de l’année écoulée. 

Attention le Bilan morale ne se vote pas.

Après la démission du bureau sortant, le président de séance appel les candidats à reprendre la structure et à présenter leurs projets envisagés pour l’année à venir. 

Dès que le nouveau bureau est élu c’est le nouveau président qui clôture l’assemblée générale ordinaire. 

ETAPE 3: Ensuite les documents administratifs sont à envoyer à la sous-préfecture (selon les besoins). Pour un simple changement de bureau, le Procès verbale ainsi que le cerfa dûment rempli suffisent à envoyer à la sous-préfecture. 

ETAPE 4: Après avoir traité tes documents la sous-préfecture t’envoie le récépissé de ton association. 

Romaric HERVO, Vice-Président en charge de la stratégie du réseau national

Sérum 59 – Boîte à outils
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