Fédération Nationale des Étudiant.e.s en Soins Infirmiers

L'association représentative des 94 000 étudiant.e.s en soins infirmiers de France

Implication des ESI dans la crise sanitaire

Contexte général

Suite à l’annonce de la fermeture en présentiel des IFSI, un certain nombre d’aménagements ont dû être effectués afin de ne pas ralentir le cursus de formation. Etudiant·e·s, formateur·rice·s, directeur·rice·s et les universitaires ont dû faire preuve d’adaptation dès le début de cette crise sanitaire afin de garantir une continuité pédagogiques en vue d’une validation de semestre, voire de diplôme. 

A ce jour, aucune directive n’a été transmise concernant le maintien de la fermeture des IFSI au-delà du 11 mai, mais il convient de penser que tant que l’état d’urgence n’est pas levé, la reprise des enseignements et épreuves en présentiel est fortement déconseillée.

Les mots des deux Ministres de tutelle, Madame VIDAL et Monsieur VÉRAN, sont clairs : “les étudiants en santé ont un rôle crucial à jouer dans l’engagement de la communauté soignante et dans l’effort de la Nation”. C’est dans cette logique que la FNESI a appelé chacun·e d’entre vous à se mobiliser en soutien aux équipes de soins car vous avez tou·te·s des compétences à mettre au service de la population. 

Parce qu’un cadre national devait être posé, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et le Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) ont publié la note d’instruction interministérielle relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé le 18 mars 2020, modifiée le 20 mars 2020. 

Le 30 mars 2020, le Ministère des Solidarités et de la Santé a sorti la Foire aux Questions (FAQ) réactualisée le 22 avril 2020 et qui concerne les études en soins infirmiers.

Le contenu de la note, complété par la FAQ permet de préciser les modalités d’enseignement théorique ainsi que l’implication des étudiant·e·s en soins infirmiers dans les services. 

Quelles sont les modalités d’adaptation de la formation théorique ?

Afin de garantir une continuité pédagogique, les IFSI doivent maintenir des enseignements à distance via des plateformes numériques. Pour ce faire, certains IFSI ont développé une plateforme permettant d’accéder à des cours mais tout·e ESI doit avoir accès à l’Espace Numérique de Travail (ENT) de son Université de rattachement. De plus, le MESRI a développé la bibliothèque partagée de l’Université Numérique en Santé et Sports (UNESS) qui contient des ressources pédagogiques en Médecine, Odontologie, Pharmacie et bientôt, nous y travaillons, en Sciences Infirmières

Les modalités d’évaluations de certaines Unités d’Enseignement (UE) peuvent être modifiées comme par exemple : 

  • le service sanitaire des étudiant·e·s en santé qui est validé pour l’année 2019/2020, quel qu’en soit son degré de réalisation
  • l’UE 4.3 S2 (la FGSU) qui peut être réalisée et effectuée lors du semestre 3
  • la méthodologie du mémoire qui peut être adaptée notamment en supprimant l’étape empirique dans le cas où elle n’a pas encore été réalisée 
  • la soutenance du mémoire qui doit être maintenue et effectuée par visioconférence

Il faut retenir que les objectifs des Ministères de tutelle est que la crise sanitaire n’impacte pas le cursus de formation des étudiant·e·s donc les IFSI doivent tout faire pour permettre la validation de chaque enseignement théorique.

Quelles modalités d’implication des ESI dans le système de santé?

 En premier lieu, il est inscrit dans la note interministérielle que les stages doivent être maintenus pour garantir la continuité pédagogique. Il est autorisé que les maquettes pédagogique soient modifiées et “un positionnement anticipé d’une période de stage pour ces mêmes étudiants est également possible”, ce qui signifie que l’IFSI peut décider d’avancer, reculer ou rallonger un stage. Cependant, aucun allongement du temps de stage sur un semestre donné ne peut avoir lieu. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas effectuer plus de 5 semaines de stage sur le semestre 1 ; 10 semaines de stage sur le semestre 2, 3, 4 et 5 et 15 semaines de stage sur le semestre 6.

De plus, il est inscrit dans cette note que : “compte-tenu de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, les étudiants en santé sont amenés à participer aux soins des patients et à la gestion de la crise sanitaire au sein des équipes médicales et soignantes”. 

Ainsi, votre participation au système de santé peut s’effectuer de différentes manières : 

  • Affectation en stage et réaffectation : cela concerne les étudiant·e·s déjà en stage dans un établissement de santé (centre hospitalier, EHPAD, SSR, etc). Si c’est votre cas, vous pouvez être réaffecté·e sur d’autres lieux pour répondre aux besoins sanitaires
  • Affectation sur une base volontaire : les étudiant·e·s en soins infirmiers ont la possibilité de venir en appui aux équipes. Cette affectation volontaire est soumise à une convention de stage établie entre l’étudiant·e, l’établissement d’accueil et l’IFSI. Les modalités d’indemnisations sont les mêmes qu’en tant de stage habituel.

Par ailleurs, selon l’article L124-7 du Code de l’éducation créé par la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires :Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.” 

Ainsi, vous ne pouvez pas effectuer un remplacement en tant qu’aide-soignant(e) durant un stage. Nous insistons sur le fait que tout étudiant·e en stage doit bénéficier d’un encadrement assuré par du personnel infirmier

Les étudiant·e·s réquisitionné·e·s en priorité sont ceux·celles dont les qualifications sont les plus avancées et les plus proches de celles mobilisées pour répondre aux besoins de continuité des soins contre le coronavirus. En outre, les étudiant·e·s en première année des formations incluses dans ce périmètre (ou en premier cycle d’études pour les professions médicales) ne seront mobilisé·e·s qu’en dernier ressort.

De plus, la réquisition est prononcée par le préfet de département, par le biais d’arrêtés nominatifs individuels ou collectifs (liste nominative de personnels). Cet arrêté doit être notifié individuellement à chaque personne réquisitionnée et préciser notamment l’identité des personnes concernées ainsi que le lieu et la durée de la période de réquisition. Les conditions à prévoir dans l’arrêté ainsi que les modalités de notification sont explicitées dans l’instruction relative à la mobilisation et à  l’indemnisation des professionnel·le·s de santé dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (COVID-19).

Et les étudiant·e·s en promotion professionnelle ?

Les étudiant·e·s en promotion professionnelle peuvent, par leur statut d’employé·e·s d’établissements de santé, être rappelé·e·s par leur employeur pour venir compléter les équipes de soins. Il convient, pour ne pas impacter le cursus de formation de l’étudiant·e, que l’IFSI comptabilise ce temps de travail comme du temps de stage. L’IFSI peut aussi proposer à l’étudiant·e de réaliser un travail écrit qui lui permettra de valider. 

Il est également énoncé dans la FAQ du MSS que “les employeurs doivent faciliter le retour en formation des élèves dès que la reprise des cours en institut ou école sera rendu possible”.

Quelle sécurité sur le terrain pour les ESI ?

La couverture assurantielle des ESI sur le terrain est garantie par la convention de stage ou le contrat selon la modalité d’implication (stage ou vacation). Elle est primordiale pour couvrir tout·e étudiant·e en cas de faute professionnelle ou d’accident de travail.

De plus, il est inscrit dans la note interministérielle que les ESI en stage doivent bénéficier des “mêmes règles de protection individuelle que celles mises en place dans les centres de soins pour limiter le risque de contamination de tous les personnels soignants. Ainsi, aucune mise à disposition de l’étudiant·e ne peut avoir lieu sans mesures de protection disponibles et garanties pour l’étudiant·e en soins infirmiers. Si c’est votre cas, ne vous conseillons d’en avertir votre IFSI qui pourra vous changer de terrain de stage.

Depuis le 22 avril 2020, à la suite des revendications de la FNESI, les tenues professionnelles de tout·e ESI en service doivent obligatoirement être entretenues sur le lieu de stage.

Enfin, les étudiant·e·s reconnues par les recommandations de l’HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) comme ayant une vulnérabilité face au COVID-19 sont exempté·e·s du contact avec des patient·e·s atteint·e·s. Ainsi, il est autorisé par la note d’instruction, que “dans le cas où l’accueil en stage est impossible, il peut être demandé à l’étudiant ou à l’élève soit de réaliser un travail écrit en lien avec le type de stage (établissement, public, pathologie, …) afin de permettre une validation ultérieure du stage, soit de suivre des enseignements à distance qui peuvent donner lieu à validation”. Ainsi, l’IFSI ne peut pas imposer un stage de rattrapage cet été sans avoir proposé une de ces deux modalités compensatoires.

Quelles modalités pour les absences et les vacances ?

Les vacances initialement prévues durant la formation doivent obligatoirement être accordées aux étudiant·e·s. Elles peuvent néanmoins, au vu de la crise sanitaire, être déplacées ou scindées.

D’après la FAQ, les étudiant·e·s en suspicion de COVID-19 doivent transmettre une attestation sur l’honneur signée et sont susceptibles de réaliser un travail écrit permettant de valider le stage qui a été suspendu

L’implication des ESI est exceptionnelle depuis le début de la crise sanitaire et l’effort qui leur est demandé de fournir est assuré. Consciente de cet investissement impressionnant, la FNESI demande à chaque Région de valoriser l’indemnité des étudiant·e·s impliqué·e·s en tant que stagiaires. Certaines d’entre elles ont déjà effectuées des annonces à ce sujet. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter cette page.

Implication des ESI dans la crise sanitaire
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