Fédération Nationale des Étudiant.e.s en Soins Infirmiers

L'association représentative des 90 000 étudiant.e.s en soins infirmiers de France

L’instance compétente pour les orientations générales de l’IFSI : à quoi ça sert?

L’organisation de l’IFSI, appelée gouvernance interne est composée d’une instance supervisant les différentes sections. Les élu.e.s de promotion y siègent, mais qu’est-ce que cela apporte à l’IFSI ?

Quel est son rôle ?

Elle va émettre des avis sur plusieurs sujets :

  • Le budget de l’institut (propositions d’investissements)
  • Les ressources humaines : l’effectif et la qualification des différentes catégories de personnels
  • La mutualisation des moyens avec d’autres instituts
  • L’utilisation des locaux et de l’équipement pédagogique
  • Le rapport annuel d’activité pédagogique
  • Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
  • Les bilans annuels d’activité des sections pédagogique, disciplinaire et de la vie étudiante
  • La cartographie des stages
  • L’intégration de l’institut dans le schéma régional de formation

Et elle va valider des décisions concernant :

  • Le projet de l’institut : projet pédagogique, projets innovants
  • Le règlement intérieur
  • La certification de l’institut si celle-ci est effectuée, ou la démarche qualité.

Qui sont les membres? 

  • Le/la directeur.trice général.e de l’agence régionale de santé ou son/sa représentant.e, président. ;
  • Deux représentant.e.s de la Région ;
  • Le/la directeur.trice de l’institut de formation ou son/sa représentant.e ;
  • Le/la directeur.trice de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son/sa représentant.e pour les instituts de formation publics et le/la président.e du conseil d’administration, ou son/sa représentant.e, pour les instituts de formation privés ;
  • Le/la conseiller.e pédagogique, ou technique en l’absence de/de la conseiller.e pédagogique, de l’agence régionale de santé dans la région d’implantation de l’institut de formation ;
  • Pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé : le/la directeur.trice des soins, coordonnateur.trice général.e des soins, ou son/sa représentant.e, directeur des soins et
  • Pour les instituts de formation privés : le/la responsable de l’organisation des soins, ou son/sa représentant.e ;
  • Le/la président.e de l’université ou son/sa représentant.e ;
  • Un.e enseignant.e de statut universitaire, désigné.e par le/la président.e d’université, lorsque l’institut de formation a conclu une convention avec une université ;
  • Un.e médecin participant à l’enseignement dans l’institut, désigné.e par le/la directeur/trice de l’institut ;
  • Un.e conseiller.e scientifique paramédical, ou médical en l’absence de conseiller.e scientifique paramédical, désigné.e par le/la directeur.trice de l’institut ;
  • Le/la ou les responsables de la coordination pédagogique des formations concernées ;
  • Deux cadres de santé ou responsables d’encadrement de la filière, désigné.e.s par le/la directeur/trice de l’institut, exerçant depuis au moins trois ans : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privé ;
  • Un.e représentant.e du personnel administratif de l’institut, désigné.e par le/la directeur.trice de l’institut.

  • Représentant.es des étudiant.e.s : deux représentants des étudiants par promotion.
  • Représentant.e.s des formateur.trice.s permanent.e.s : un.e formateur.trice permanent.e de l’institut de formation par année de formation.

ATTENTION : Les élections ont lieu dans un délai maximum de soixante jours après la rentrée. En cas d’égalité des voix, le/la candidat.e le/la plus âgé.e est élu.e. La composition de l’instance est validée par le/la directeur.trice général.e de l’agence régionale de santé.

Pour combien de temps ?

La durée du mandat des membres élus est de trois ans. Celle des membres représentant les étudiant.e.s est d’une année.

Quel poids ont les étudiant.e.s dans cette instance ?

Tous les membres ont une voix délibérative, sauf les membres invités. En cas d’égalité de voix, la voix du/de la président.e est prépondérante.

Juridiquement ?

Les informations déclinées au-dessus se trouvent dans l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux de l’article 3 jusqu’à l’article 11.

L’instance compétente pour les orientations générales de l’IFSI : à quoi ça sert?
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